Sanaa Marzoug

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De: Sanaa MARZOUG
magistrate
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Sanaa Marzoug
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2023-09-01"
president
JORFTEXT000047936522(source JORF)
nomination
05 Août 202305/08/2023
De: Sanaa MARZOUG
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2023
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000047626020(source JORF)
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Sanaa MARZOUG
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000047516967(source JORF)
mutation
03 Mai 202303/05/2023
De: Sanaa Marzoug
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2022
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000043990968(source JORF)
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Sanaa Marzoug
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2021
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000042271862(source JORF)
nomination
28 Août 202028/08/2020
De: MARZOUG (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042183424(source JORF)
nomination
01 Août 202001/08/2020
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000042138663(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2020 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
9 juin 2020
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000042033042(source JORF)
inscription
25 Juin 202025/06/2020
De: Sanaa Marzoug
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2020
Groupe:
Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
JORFTEXT000039034689(source JORF)
nomination
05 Septembre 201905/09/2019
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000029308301(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Marzoug (Sanaa)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000028937458(source JORF)
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Marzoug (Sanaa)
directrice d'hôpital
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000028745878(source JORF)
intégration
19 Mars 201419/03/2014
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-08-26"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000027714592(source JORF)
désignation
17 Juillet 201317/07/2013
De: Marzoug (Sanaa)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000026223304(source JORF)
mutation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000020972452(source JORF)
affectation
13 Août 200913/08/2009
De: Marzoug (Sanaa)
directrice d'hôpital
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000020581762(source JORF)
nomination
06 Mai 200906/05/2009
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
directrice d'hôpital
Groupe:
Direction d'hôpital
JORFTEXT000020581762(source JORF)
détachement
06 Mai 200906/05/2009
De: Sanaa Marzoug
Objet:
membres du Haut Conseil de la santé publique
institué par les articles L. 1411-4 et L. 1411-5 du code de la santé publique, pour la partie du mandat restant à courir
Groupe:
Haut Conseil de la santé publique
SJSP0930099A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 200915/03/2009
De: Marzoug Sanaa
directrice adjointe au centre hospitalier régional, à Caen (Calvados), placée en position de service détaché
Objet:
au titre de 2008 au tableau d' avancement à la hors- classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à
l' article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86- 33 du
9 janvier 1986
modifiée (par ordre de mérite)
Groupe:
Personnels de direction des établissements
JORFTEXT000018768442(source JORF)
inscription
07 Mai 200807/05/2008
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
les personnels ci-après désignés
Lecommandoux
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
date_debut="1999-01-01"
ecole
JORFTEXT000000758985(source JORF)
nomination
28 Janvier 199928/01/1999
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
au titre de l'année 1998 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique
(Anne-Marie)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
JORFTEXT000000758082(source JORF)
admission
02 Décembre 199802/12/1998
De: Marzoug (Sanaa)
Objet:
à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1998
classés par ordre alphabétique
concours
JORFTEXT000000755490(source JORF)
admissibilité
02 Septembre 199802/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.